Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente telles qu'elles ont été ci-dessous définies, constituent la base juridique de tous nos contrats pour toutes les dispositions qui n'ont pas fait l'objet de conventions particulières expresses. Un exemplaire de ces conditions peut être disponible sur simple demande ou consultable sur le site Internet : www.moludo.com .
Par le simple fait de passer commande, le client confirme avoir pris connaissance de ces conditions générales et déclare les accepter comme conditions contractuelles applicables à sa commande. Ces conditions font échec à toutes clauses contraires formulées par le client si la société SN MOLUDO ne les a pas acceptées par écrit.
Pour les fournitures sur catalogue, les caractéristiques et les tarifs portés sur les documents publicitaires n'ont qu'une valeur indicative et la livraison est conditionnée à l'existence du stock réel au moment de la réception de la commande.


1. OFFRE ET COMMANDE

L'appel d'offre du client doit être assorti d'un cahier des charges techniques.
L'offre de SN MOLUDO ne peut être réputée ferme sans une validité expressément notifiée.
Il en va de même dans le cas ou le client apporte une modification au cahier des charges techniques.
La SN MOLUDO ne peut être tenue que par les conditions de son acceptation expresse de la commande ferme du client quelqu'en soit le moyen technique (lettre, fax, courrier électronique ...). Une commande ouverte, sur appels de livraison, ne peut être conclue que pour une durée déterminée et les prix resteront révisables à tout moment.

 

2. DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison courent à partir de la date de confirmation de commande par la SN MOLUDO, mais au plus tôt cependant à partir de la date à
laquelle tous les documents, matériels et détails d'exécution ont été fournis par le client, ce dernier ayant de plus rempli, toutes les autres conditions préalables dont l'accomplissement lui incombe.
Les délais contractuels sont prolongés à la demande de la SN MOLUDO ou du client pour toute cause indépendante de leur volonté et ayant placé le demandeur de cette prolongation dans l'impossibilité de remplir ses obligations. La partie défaillante doit informer l'autre de cette impossibilité dés la survenance. Une concertation devra intervenir immédiatement pour convenir des dispositions à prendre en conséquence.

 

3. EMBALLAGES ET PROTECTION

Sauf accord préalable, les emballages de la fourniture sont facturés au client pour paiement comptant et deviennent la propriété dés le paiement réalisé.
Tous les matériels d'emballage dits permanents qui sont la propriété de SN MOLUDO doivent être retournés par le client en bon état et franco de port, au plus tard dans les trente jours. A défaut de quoi ils seront facturés.

 

4. LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES

La livraison des produits est toujours réputée réalisée à la SN MOLUDO quelles que soient les stipulations du contrat sur le paiement des frais de transport. Elle est effectuée par la remise directe de la fourniture, soit au client, soit au transporteur désigné par lui au contrat ou à défaut, choisi par la SN
MOLUDO. En cas d'absence d'instructions sur la destination ou d'impossibilité de livrer indépendante de SN MOLUDO, elle est considérée comme effectuée par simple avis de mise à disposition, les produits étant alors entreposés et facturés aux frais, risques et périls du client. Sauf stipulation contraire les livraisons partielles sont autorisées, au gré de SN MOLUDO.

 

5. TRANSPORT

Dans tous les cas, SN MOLUDO n'effectue l'expédition et les opérations accessoires au transport qu'en qualité de mandataire du client qui, dés réception de la facture, lui rembourse les frais pour les expéditions en port payé. Il incombe en conséquence au client, qui assume tous les risques de ces opérations, de vérifier à l'arrivée des produits, l'état, la quantité et la conformité des produits avec les indications mentionnées au bordereau d'expédition.
Le client doit informer immédiatement SN MOLUDO de toute contestation éventuelle, sans préjudice des actions légales qu'il lui appartient d'exercer lui-même contre le transporteur.
Le client assume les frais et les risques d'envoi et de retour des produits repris. Il sera exonéré des frais d'expéditions pour toute commande dont le montant total des marchandises sera supérieur à 2 000€ ttc, ou 1672 € hors taxes, pour la France Métropolitaine.
La SN MOLUDO souhaite attirer l'attention de ses clients sur les taux de remboursement des transporteurs en cas de détérioration ou de destruction des produits transportés et rappelle qu'une assurance complémentaire proposée par le transporteur est possible pour assurer la marchandise à son prix de vente. Les modalités sont accessibles sur simple demande à la SN MOLUDO si le client a fait le choix de mandater la SN MOLUDO pour effectuer le transport. Le choix de cette option doit impérativement et expressément figurer sur la commande. Le prix de cette prestation de transport sera fonction des produits choisis à la commande.

 

6. LES PRIX

Les prix sont valables jusqu'au 31/03/2013, sauf variations importantes des matières premières, de la T.V.A, Energies, salaires ou monnaies entrainant une augmentation de l'indice ci-dessous de plus de 3% par rapport à l'indice de base calculé au jour de la signature des présentes conditions générales de vente. Le cas échéant une information officielle vous serait transmise accompagnée du tarif révisé.
Formule représentative de l'évolution conjoncturelle selon les modalités ci-dessous :
Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de rédaction des présentes conditions particulières. Ce mois est appelé « Mois zéro » (Mo). Les prix de base sont révisés en hausse comme en baisse à partir d'un coefficient de révision minimum de 3%.
 

Formule de révision
Le prix sera révisé chaque année au 1er janvier par application de la formule de révision suivante :
P= Po ((0,15+(0,175 IM) / Imo) + ((0,275 IS) / Iso) + ((0,125 IPE) / IPEo) + ((0,275 IT) / ITo) + ((0,40x2020,00) / 2020 - 00 o))
   
IS : Indice général des taux de salaires horaires des ouvriers dans le secteur des industries du bois publié au bulletin mensuel de la statistique (BSM) de l'INSEE au 31 août 2011
IM : Indice de variation du prix des machines outils à bois françaises publié au BSM de l'INSEE
IPE : Indice mensuel des prix des produits énergétiques (ensemble) valeur hors taxes, publié au BSM de l'INSEE ou l'indice de remplacement de l'INSEE
IT : Indice des prix de location des véhicules industriels, avec conducteur, indice Communiqué par le Comité National des Loueurs
2020-00 : panneaux et placage de bois, dernier indice publié (disponible sur : www.lemoniteur-expert.com/indices-index/ )
Po : Représente le prix de la facturation au mois base du marché (Mo). Po diffère suivant les produits
P : Représente le prix de la facturation au mois « n » d'exécution de la prestation de livraison
Iso, Isn, Imo, IM, et Ito, Ipo et IPE étant les valeurs reprises par les indices définis ci dessus, respectivement au mois zéro (Mo) et au mois « n » (Mn).

La révision de prix n'interviendra qu'à la demande de la société Moludo qui formalisera par Lettre recommandée avec envoi des pièces justificatives (nouveaux tarifs calculés avec bulletin de l'INSEE sur lequel figurent les valeurs des indices indiqués ci-dessus.)
Remarque : la révision des prix n'est applicable que pour les commandes non encore émises.

 

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements sont réputés effectués au siège de la SN MOLUDO. Les délais et le mode de paiement, ainsi que le paiement d'acomptes éventuels, doivent faire l'objet d'un accord explicite au contrat. En l'absence d'un tel accord, les paiements s'effectuent nets, sans escompte, comptant, à la date de la facture. Pour toute commande d'un montant inférieur à 2 000 € ttc, le règlement sera immédiat.
Moyens de paiement :

- virement, ou mandat administratif, sur le compte : Code établissement Code Guichet N0 de Compte Cle RIB 10268 02595 44803800200 28
  Nom et adresse de la Banque : Banque COURTOIS 44 rue Louis Barthou 64000 PAU
- par chèque bancaire : il doit être libellé à l'ordre de SN MOLUDO, et comporter au dos le n° de la facture
- Par carte bancaire : Mentionnez votre numéro de carte bancaire, sa date de fin de validité, les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de celle-ci et le nom de votre banque. Seules les cartes « CB » françaises sont acceptées.
- Pour les Collectivités relevant de la Comptabilité Publique, le règlement de toute somme due doit s'effectuer dans le délai maximal de paiement fixé par le Code des Marchés Publics.

- Pour les Collectivités ne relevant pas de la Comptabilité Publique, un acompte de 30% à la commande par chèque ou par virement sera perçu. Le solde à 10 jours à partir de la date de facturation sera payé. SN MOLUDO se réserve toutefois le droit de demander le paiement du montant total de la commande.

Sans préjudice du droit de réserve de propriété visé à l'article 9, le non-retour des traites avec acceptation et domiciliation dans les sept jours de leur envoi, le non-respect d'une échéance quelconque de paiement, une atteinte grave au crédit du client, plus particulièrement la révélation d'un protêt ou d'un nantissement quelconque sur le fonds de commerce, entraîne, au gré de la SN MOLUDO, de plein droit et sans mise en demeure :

- soit la déchéance du terme et en conséquence l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit et la suspension de toute expédition,
- soit la résolution de l'ensemble des contrats en cours, avec rétention des acomptes perçus, jusqu'à fixation de l'indemnité éventuelle.

 

Toute somme devenue exigible porte de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux d'escompte pratiqué par la banque d'émission de la SN MOLUDO majoré de 2 points, à partir de l'expiration des termes de paiement indiqués sur la facture et jusqu'à la date de paiement effectif.
Le client ne peut différer une échéance contractuelle de paiement si, la réception ou l'expédition, des produits mis à sa disposition à la SN MOLUDO est retardée ou ne peut être réalisée pour toute cause indépendante de celle-ci. Il en est de même du paiement de la différence entre le montant total de la facture et le prix des produits susceptibles de donner lieu, sur contestation du client, à des avoirs ou notes de crédit, éventuellement consentis par la SN MOLUDO en application de l'article 8. Le client ne peut se dispenser de payer tout ou partie d'une somme due à la SN MOLUDO en raison de prétentions quelconques de sa part, notamment au titre des droits à garantie, sans l'accord de la SN MOLUDO.

 

8. GARANTIE

La SN MOLUDO à l'obligation de fournir des produits conformes aux plans et prescriptions du cahier des charges. En cas de réclamation du client, la SN MOLUDO se réserve le droit d'examiner les produits sur place.
La garantie de la SN MOLUDO consiste, après accord avec le client :


- à créditer le client de la valeur des produits reconnus non conformes aux plans et cahier des charges techniques contractuel.
- ou à remplacer celles ci gratuitement,
- où à procéder ou à faire procéder à leur mise en conformité.

Les produits que la SN MOLUDO remplace font l'objet d'un avoir ou d'une note de crédit, les produits de remplacement étant facturés au même prix que les produits remplacés. La mise en conformité est réalisée suivant des modalités décidées ou agréées par le client. La SN MOLUDO assume le coût si elle se charge de l'effectuer ou doit donner son accord préalable si le client décide de la réaliser pour un prix qu'il lui aura fait connaître. Les produits dont le client a obtenu le crédit, le remplacement ou la mise en conformité par la SN MOLUDO, sont retournés en port dû, la SN MOLUDO se réservant le droit de choisir le transporteur.
Sous peine de déchéance du droit à la garantie précédemment défini, le client est tenu de dénoncer les non-conformités dès leur découverte et de demander explicitement le remplacement ou la mise en conformité des pièces en cause dans le délai maximal partant de la livraison :

- 1 semaine calendaires pour les non-conformités apparentes
- 5 ans pour les autres non-conformités

A l'expiration de ces délais aucune réclamation n'est recevable. Toute mise en conformité de pièces réalisée par le client sans l'accord de la SN MOLUDO sur son principe et sur son coût, entraîne la perte du droit à la garantie.
La garantie ne s'étant en aucun cas aux dommages causés par un produit défectueux, au cours de son utilisation, si le client a commis la faute de la mettre en service sans avoir procédé ou fait procéder à tous les contrôles et essais qu'auraient dû nécessiter sa conception, son utilisation.
La garantie n'est applicable que si le client a satisfait aux obligations générales des présentes conditions générales de vente et, en particulier, aux conditions de paiement.
L'obligation de garantie du constructeur ne pourra jouer que si le client prouve que le vice s'est produit dans des conditions normales d'utilisation du produit. Elle ne s'appliquera pas en cas de défaut d'entretien, de surveillance, d'utilisation contraire aux préconisations ou d'emploi ou de stockage défectueux.
Sont également exclu de la garantie les incidents résultant de cas fortuits ou cas de force majeur, ainsi que pour les cas de détérioration résultant de l'usure normale des produits.

 

9. DROIT D'UTILISATION de la MARQUE et de ses PRODUITS

Le nom moludo et le logo sont des marques déposées de SN MOLUDO. Les produits moludo, leur nom, les textes commerciaux et l'image des produits moludo sont la propriété de SN MOLUDO. La représentation des produits, sur quelque support que ce soit, est soumise à l'autorisation expresse écrite des représentants légaux de SN MOLUDO

 

10. DROITS ET RESERVE DE PROPRIETE

Les ventes de produits sont effectuées sous la garantie du droit de réserve de propriété, dans la mesure où celui-ci est admis par la législation du pays où se trouve la marchandise au moment de la réclamation et où toutes les conditions nécessaires à son exercice sont remplies. Dans le cas contraire, le client est tenu d'assurer à la SN MOLUDO le bénéfice de tous les droits qui garantissent les ventes dans le pays où se trouve le produit au moment de la réclamation. Les dispositions précédentes ne peuvent en aucun cas entraîner de dérogation à la clause attributive de compétence reprise à l'article 11.

 

11. JURIDICTION

Les contrats sont régis par la législation du pays de la SN MOLUDO. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tous les différends relatifs à l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente et de contrats qu'ils mettent en jeu. Au cas où elles n'y parviendraient pas et à défaut de convention contraire, le tribunal de PAU, siège de la SN MOLUDO est seul compétent pour toutes contestations sur les contrats de fourniture, quelles que soient les conditions de ces contrats et le mode de paiement convenu, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

 

Les prix sont valables jusqu'au 31/03/2013, sauf variations importantes des matières premières, de la T.V.A, des monnaies ou d'éventuelles erreurs d'impression.

 

COORDONNEES DE L’ENTREPRISE :

  • Nom : Société Nouvelle MOLUDO
  • Forme juridique : SARL
  • N° SIRET : 521 479 329 00026
  • Code APE : 3240Z
  • Adresse : 1 rue  des  Pêcheurs 64110 UZOS

COORDONNEES BANCAIRES :

  • Code établissement : 10268
  • Code Guichet : 02595
  • N° de Compte : 44803800200
  • Cle RIB : 28

Nom et adresse de la Banque :

  • Banque COURTOIS 44 rue Louis Barthou 64000 PAU

 

 

Erratum au catalogue general MOLUDO 2011-12

Page 25 

Porte manteaux photos : rajout des dimensions des patères :

- 2 patères : 39cm

- 3 patères : 63cm

- 4 patères : 87cm

- 5 patères : 111cm

Page 26

Rajout du Tapis pour plan de déshabillage Lg 146cm - Réf. 500100 - 126.36€ HT / 151.12€ TTC

Page 27

Rajout dimension tapis pour plan de déshabillage - Réf. 021005 : Lg 108cm

Page 33

Rajout sur fauteuil : OPTION : Tablette repas - 71.06€ HT / 85€ TTC

Page 34 

Rajoute de la dimension de la table rectangle en polypropylène - Table rectangle 60*120cm

Page 36

Fauteuil frimousse - Rajout hauteur d'assise 25cm

Page 42

Modification du tarif de la table trapèze pour les références 125004 et 125005

206.23€ HT / 246.65€ TTC au lieu de 227.38€ HT / 271.95€ TTC

Page 51 

Modification dimension réglage pour barrière 75cm :

125 à 155mm au lieu de 195 à 225mm

Page 52

Rajout des dimensions pour les portillons :

  • Réf. 142010 - Portillon 5 lattes - Hauteur 60cm - Lg 60cm
  • Réf. 142011 - Portillon 6 lattes - Hauteur 60cm - Lg 77.5cm
  • Réf. 142012 - Portillon 7 lattes - Hauteur 60cm - Lg 90cm
  • Réf. 144010 - Portillon 5 lattes - Hauteur 75cm - Lg 77.5cm
  • Réf. 144011 - Portillon 6 lattes - Hauteur 75cm - Lg 92.5cm
  • Réf. 144012 - Portillon 7 lattes - Hauteur 75cm - Lg 107.50cm

Page 57

Mousses de psychomotricité :

Rajout de la réf. 200107 pour le prix de l'ensemble présenté 

Rajout : 

OPTION SUPPLEMENTAIRE nous consulter pour le tarif : 

  • découpe spéciale rond, demi-lune...
  • coins renforcés, anti-dérapant,
  • attaches velcro...

Page 66

Rajout des références suivantes :

  • Réf. 300000 - Casier sans porte pour le n°1
  • Réf. 300001 - Casier avec porte pour le n° 2
  • Réf. 300002 – 3 bacs H. 7.5cm avec glissières incluses pour A
  • Réf. 300003 – Glissières incluses pour B
  • Réf. 300004 – Glissières incluses pour C
  • Réf. 300005 – Glissières incluses pour D
  • Réf. 300006 – Glissières incluses pour E
  • Réf. 300007 – Option plinthe pour largeur 2 modules pour Plinthe
  • Réf. 300008 – Option roulettes pour largeur 2 modules pour Roulettes
  • Réf. 300009 – Option pieds pour largeur 2 modules pour Pieds

Page 71

Modification des tarifs des commodes à tiroirs :

  • Réf. 310020 – 660.00€ HT / 789.36€ TTC au lieu de 540.00€ HT / 645.84€ TTC
  • Réf. 310030 – 600.00€ HT / 717.60€ TTC au lieu de 380.00€ HT / 454.48€ TTC

Page 76

Rajout dans le texte « Les Compositions des lits MOLUDO » :

Ecartement des barreaux 48mm

Page 90

Modification des références pour les range matelas :

Pour 5 matelas – Réf. 400710 au lieu de 400700

Pour 9 matelas – Réf. 400711 au lieu de 400701

Page 97

Modification couleur drap : RP de Rose Pastel au lieu de PP

Page 103

Modification prix + référence pour le matelas à langer aux dimensions du meuble

Réf. 500101 au lieu de 500100

71.51 HT / 85.52 TTC au lieu de 126.36 HT / 151.26 TTC

Dimension du matelas : Lg 74cm

Page 102

Rajout de la dimension du matelas à langer réf. 500100 – Lg 146cm

Page 107

Rajout des dimensions de l’escabeau pour meuble à langer : L48*H76*P60cm

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